Difference between revisions of "RiposteGraduee/Fr"

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Aujourd'hui, Internet est devenu le media de communication, d'expression, de présence mondiale ou tout simplement de commerce, démocratisé pour le plus grand nombre (illimité en France), en bref un espace de liberté que chaque citoyen s'est approprié et a pu modeler à son image et sa volonté d'utilisation (mail, IRC, Jabber, diffusion de vidéo ou de musique et de photos, site web personnel ou professionnel...) : un nouvel espace de liberté virtuel, indépendant des frontières et permettant de communiquer directement avec son "voisin" du Canada par exemple et s'ouvrir à d'autres cultures avec l'immédiateté du contact. Chaque citoyen s'est adapté et a su en trouver l'utilisation qu'il lui convient, d'autres pas.
 
Aujourd'hui, Internet est devenu le media de communication, d'expression, de présence mondiale ou tout simplement de commerce, démocratisé pour le plus grand nombre (illimité en France), en bref un espace de liberté que chaque citoyen s'est approprié et a pu modeler à son image et sa volonté d'utilisation (mail, IRC, Jabber, diffusion de vidéo ou de musique et de photos, site web personnel ou professionnel...) : un nouvel espace de liberté virtuel, indépendant des frontières et permettant de communiquer directement avec son "voisin" du Canada par exemple et s'ouvrir à d'autres cultures avec l'immédiateté du contact. Chaque citoyen s'est adapté et a su en trouver l'utilisation qu'il lui convient, d'autres pas.
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Vous pouvez aussi consulter
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* [[CommunicationLibreInternet/Fr]]
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* [[InternetLibre_ou_Minitel_2.0/Fr]]
  
 
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* http://games.slashdot.org/article.pl?sid=08/10/31/0029211 [en] 70 personnes injustement accusées d'avoir contrefait ou téléchargé des jeux d'Atari  
 
* http://games.slashdot.org/article.pl?sid=08/10/31/0029211 [en] 70 personnes injustement accusées d'avoir contrefait ou téléchargé des jeux d'Atari  
 
**http://news.bbc.co.uk/2/hi/technology/7697898.stm [en] l'annonce sur la BBC
 
**http://news.bbc.co.uk/2/hi/technology/7697898.stm [en] l'annonce sur la BBC
* http://tech.slashdot.org/article.pl?sid=08/10/31/0439245 [en] coupure de l'interconnexion entre opérateurs Internet de Cogent et Spring suite à un litige
 
 
* http://games.slashdot.org/article.pl?sid=08/10/31/004213 [en] le spectre de la double peine du bannissement : être banni des forums signifie ne plus pouvoir jouer à _aucun jeu_ même si achetés légalement ? (en réalité ce n'est pas le cas, mais cela pourrait l'être : qu'en penseriez-vous ?)
 
* http://games.slashdot.org/article.pl?sid=08/10/31/004213 [en] le spectre de la double peine du bannissement : être banni des forums signifie ne plus pouvoir jouer à _aucun jeu_ même si achetés légalement ? (en réalité ce n'est pas le cas, mais cela pourrait l'être : qu'en penseriez-vous ?)
* http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=08/11/01/0248221 [en] un opérateur Internet australien s'exprime contre le filtrage, pour des raisons techniques, éthiques et tout simplement parce que l'utilisateur n'aura aucune idée de ce qui est filtrée
 
 
* http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=08/11/16/015220 [en] sourceforge, hébergeur américain,  attaqué par 4 sociétés françaises pour logiciels de P2P hébergés
 
* http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=08/11/16/015220 [en] sourceforge, hébergeur américain,  attaqué par 4 sociétés françaises pour logiciels de P2P hébergés
 
* http://tech.slashdot.org/article.pl?sid=08/11/23/1952248 [en] la communauté européenne rejette le principe des trois avertissements
 
* http://tech.slashdot.org/article.pl?sid=08/11/23/1952248 [en] la communauté européenne rejette le principe des trois avertissements
 
* http://www.pcinpact.com/actu/news/47558-riposte-graduee-bruxelles-commission-hadopi.htm [fr] quand la commission européenne doute que la muse m'habite
 
* http://www.pcinpact.com/actu/news/47558-riposte-graduee-bruxelles-commission-hadopi.htm [fr] quand la commission européenne doute que la muse m'habite
 
* http://tech.slashdot.org/article.pl?sid=08/12/02/0026243 [en] ah bah non tiens, finalement c'est pas rejeté : suffit d'enlever l'amendement 138 et zou o_O
 
* http://tech.slashdot.org/article.pl?sid=08/12/02/0026243 [en] ah bah non tiens, finalement c'est pas rejeté : suffit d'enlever l'amendement 138 et zou o_O
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* http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/01/22/rions-un-peu-avec-lhadopi/ [fr] rétrospectives des actes de contrefaçon par les promoteurs d'HADOPI et autres bourdes
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* http://www.klaire.fr/2013/06/10/ivre-hadopi-adopte-le-label-pur-foutage-de-gueule/ leur label PUR semble un peu faisandé
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==neutralité du réseau==
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En complément du discours classique sur le [[InternetLibre_ou_Minitel_2.0/Fr|minitel 2.0]]
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* http://sourceforge.net/blog/clarifying-sourceforgenets-denial-of-site-access-for-certain-persons-in-accordance-with-us-law/ ou comment se tirer une balle dans le pied
 
* http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=08/12/05/0355227 [en] Clarifying the Next Step in Australia's Net-Censorship Scheme
 
* http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=08/12/05/0355227 [en] Clarifying the Next Step in Australia's Net-Censorship Scheme
 
* http://linuxfr.org/2009/02/07/24993.html [fr] Qui a intérêt à transformer Internet en Minitel ? et voir les RFC 2775, RFC 4924 et RFC 3724 qui décrivent très bien de manière synthétique le vrai problème ; utiliser le même terme que l'IETF "transparence d'Internet" plutôt que "neutralité du réseau".
 
* http://linuxfr.org/2009/02/07/24993.html [fr] Qui a intérêt à transformer Internet en Minitel ? et voir les RFC 2775, RFC 4924 et RFC 3724 qui décrivent très bien de manière synthétique le vrai problème ; utiliser le même terme que l'IETF "transparence d'Internet" plutôt que "neutralité du réseau".
 
* http://www.pcinpact.com/actu/news/49461-moteur-recherche-loi-antipiratage-neutralite.htm [fr] ah tiens le retour des "labels de site de qualitai" :/
 
* http://www.pcinpact.com/actu/news/49461-moteur-recherche-loi-antipiratage-neutralite.htm [fr] ah tiens le retour des "labels de site de qualitai" :/
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* http://tech.slashdot.org/article.pl?sid=08/10/31/0439245 [en] coupure de l'interconnexion entre opérateurs Internet de Cogent et Spring suite à un litige
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* http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=08/11/01/0248221 [en] un opérateur Internet australien s'exprime contre le filtrage, pour des raisons techniques, éthiques et tout simplement parce que l'utilisateur n'aura aucune idée de ce qui est filtrée
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==loppsi==
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* http://www.pcinpact.com/actu/news/55428-loppsi-vote-assemblee-nationale-adoptee.htm mardi 16 février 2010
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* http://www.pcinpact.com/actu/news/55950-loppsi-senat-blocage-site-neutralite.htm vers un examen mi-avril au Sénat
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==Historique==
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dates à avérer, trouver les partisans et opposants (BDDV, Albanulle, Tardy...)
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* 1978 : Loi [https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libert%C3%A9s Informatique et Liberté]
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* 2001 : patriot act, une vraie busherie...
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* 2003 : LCEN
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* 2007 : DADVSI avec BDdV, qui a permis de comprendre l'intérêt du flux vidéo très suivi par les internautes de tout bord et évoqué en séance de l'assemblée
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* 2008 : HADOPI
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* 2010 : HADOPI2 / LOPPSI avec Albanulle accueillant Éric Besson comme un représentant de l'initiative sur un fauteuil au milieu de l'assemblée là où nous les libristes étions dans le pigeonnier face au luminaire du plafond
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* 2016 : LPM  loi de programmation militaire, passée avec peu de discussion, entérinant un état d'urgence permanent (c'est si dur d'avoir un juge pour faire intervenir 10 personnes du GIGN ?)
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* 2017 : neutralité du net mise à mal
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== novlangue ==
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téléchargement illégal : ceci est totalement faux du point de vue de la loi, c'est la mise à disposition de contenu contrefait qui est illégale ; le souci avec bittorrent et edonkey c'est qu'en téléchargeant cela apporte au réseau pour mettre en ligne et à disposition (ce qui est répréhensible à moins d'être un leecher avéré). Par exemple, tout le pr0n que j'ai téléchargé est légal : s'il y a du child-pr0n dans le lot, je l'efface, vu que j'ai été dupé sur la marchandise (site s'affichant légal).
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C'est pareil avec les images de MS Windows qui sont valables pour test de 30 j : je n'en ai pas besoin, mais si je devais les utiliser (avec tous les manques de pilotes que les constructeurs ne sont généralement pas foutus de maintenir dans la durée, pour XP, 7, 8, 8.1, 10 et ses mises à jour impromptues réactivant tous les keyloggers et remontées d'utilisation, ah non stait une erreur, arg on l'a oublié, ah bah on l'a refait, ouais bon bin, par défaut on remet tous les paramètres permettant d'avoir le max d'info hein, c'est comme ça qu'on fonctionne : Microsoft est devenu un bon contributeur au libre côté serveur et sur Azure dans les grandes lignes (grâce à des jeunes qui comprennent le libre et font passer Mono avant C # par exemple), sur la bureautique il reste quelques têtes à trancher comme en 1789 :p

Latest revision as of 18:13, 16 December 2017

La riposte graduée aka loi hadopi nous touche d'autant plus que TuxFamily.org - en tant qu'hébergeur libre pour les gens libres - est :

  • très sensibilisé au fonctionnement d'Internet (principalement basé sur des logiciels libres, avec notamment ses fameuses RFC, base de l'interopérabilité et de son succès pour la communication de milliards d'individus)
  • au coeur de la diffusion de contenus libres via nos nombreux hébergés, qu'ils soient développeurs, artistes, musiciens, cinéastes ou tout simplement des LUGs (et groupes d'utilisateurs de logiciels libres) ou adeptes du logiciel libre et souhaitant le promouvoir, tout comme nous
  • respectueux du droit d'auteur par le choix de licences libres permettant l'utilisation, la possibilité d'étudier, la modification, la distribution et re-distribution des modifications sous les mêmes conditions pour tout le monde, permettant le partage et la volonté de communiquer une connaissance librement partagée

Aujourd'hui, Internet est devenu le media de communication, d'expression, de présence mondiale ou tout simplement de commerce, démocratisé pour le plus grand nombre (illimité en France), en bref un espace de liberté que chaque citoyen s'est approprié et a pu modeler à son image et sa volonté d'utilisation (mail, IRC, Jabber, diffusion de vidéo ou de musique et de photos, site web personnel ou professionnel...) : un nouvel espace de liberté virtuel, indépendant des frontières et permettant de communiquer directement avec son "voisin" du Canada par exemple et s'ouvrir à d'autres cultures avec l'immédiateté du contact. Chaque citoyen s'est adapté et a su en trouver l'utilisation qu'il lui convient, d'autres pas.

Vous pouvez aussi consulter

synthèse des demandes

ci-dessous des réactions à chaud, qui peuvent se synthésiser par les points suivants :

  • respect de l'interopérabilité et des systèmes alternatifs, tel GNU/Linux ayant accès à ce formidable media de communication qu'est Internet
  • pourquoi un foyer serait-il privé de communication moderne pour les agissements de l'un de ses membres ? N'est-ce pas démesuré et dénué de légitimité pour des intérêts privés, fut-ce ceux des majors ? En quoi les artistes sont-ils réellement floués de la diffusion plus large de leurs oeuvres, n'était-ce pas leur volonté initiale d'être diffusé au plus grand nombre (l'aspect rémunération étant parfois accessoire au nom de la culture)
  • le plus gênant reste l'intrusion dans la sphère privée par l'analyse systématique des communications qui serait nécessaire et légitimée par la loi, comme si l'affaire des "écoutes de l'élysée" n'avait pas fait un tollé à leur époque
  • le "présumé coupable" a priori, avec charge pour "l'accusé" de montrer son innocence n'est pas acceptable, d'autant plus venant d'une "autorité" visiblement pilotée par des intérêts privés dont les pratiques sont à son propre profit et pas forcément respectueuses ni de la vie privée, ni de l'indépendance nécessaire en ce genre de situation (juge et partie ?)

réactions à chaud

15:40 <+baud123> de mémoire, je ne vois pas pourquoi dans une famille la connerie d'un pénaliserait toute la famille (coupure)

15:41 <+baud123> en plus faudrait-il encore que je sois d'accord pour dire, tiens un fichier téléchargé implique coupure internet, il y a un permis internet maintenant comme sur les voitures ?

15:42 <+nicolasr> et puis c'est pas ce texte qui permet aux majors de faire la chasse aux internautes ?

15:42 <+baud123> et le point qui me choque le plus c'est qu'on espionne _systématiquement_ mes communications privées, en plus à déléguant à des gens qui n'y entravent que dalle

15:43 < fosco> y a aussi toute l'histoire de securisation de l'acces non?

15:43 < fosco> donc logiciel proprio a installer pour etre "tranquille"

15:43 <+baud123> et dont je n'ai pas confiance ni dans l'autorité, ni la compétence, ni la capacité à respecter la vie privée

15:43 < fosco> et le fait qu'on delegue un pouvoir de la justice a une instance a part?

15:43 <+baud123> fosco: euh bin ça ils le détournent en disant "nan nan, ce sera chez l'isp"

15:43 < fosco> (tout en n'empechant pas les poursuites, btw)

15:44 <+baud123> bin c'est la justice déléguée au privé non ?

15:44 < fosco> oui

15:44 <+baud123> donc ça c'est niet

15:45 < fosco> ben le principe de HADOPI c'est exactement ca

15:45 <+baud123> même pour les radars automatiques, même si c'est géré par du privé, cela a l'air encadré par des fonctionnaires de police

15:46 <+baud123> (mais bon ya plus de 80% qui est du traitement automatique par reconnaissance informatique des plaques iirc)

15:46 < fosco> en fait le truc c'est que t'as des boites qui monitorent le p2p

15:46 < fosco> recuperent les IP, et demandent a hadopi de traiter

15:47 <+baud123> beuss: violation de droit d'auteur, c'est du civil iirc

15:47 < fosco> hadopi envoit un mail de menace, une lettre en RAR, et peut ensuite demander a l'ISP de couper l'acces

15:47 < fosco> tout ca totalement hors de toute procedure juridique

15:47 < fosco> c'est contraire a tout etat de droit, contraire a des decisions europeennes recentes

15:48 < beuss> baud123: pour les dommages et intérêts, mais le code de PI ça doit prévoir des sanctions pénales...

15:48 < fosco> de maniere uniquement technique au niveau argumentaire la :)

15:48 < fosco> et ca n'empeche en rien les poursuites penales

15:55 < fosco> y a des individus qui peuvent etre sensibilises

15:55 < fosco> mais ce qui est important c'est la position du groupe

15:55 < fosco> la ca serait pour avoir une audition par Jack Ralite ou sa collaboratrice

15:55 < fosco> au nom d'une association, qui represente des utilisateurs

15:56 < fosco> pour pouvoir dire en quoi c'est problematique pour nous, avec des arguments les plus generalistes possibles

15:58 <+baud123> mouais, le tout c'est de retrouver des exemples, j'ai en tête un truc en australie avec un logiciel libre qui avait un nom de film... faudrait que je retrouve sur /.

15:58 <+nicolasr> perso je suis sensible à la délégation du pouvoir judiciaire au privé et au fait de couper internet à un ménage quand on sait l'importance que ça a aujourd'hui

16:03 < gwenael> mais... le thème est "Le controle de l'information dans une société d'information"

16:05 < gwenael> sachant que la societe industriel est dépassé dans les société occidentales, elles sont devenu des sociétés de l'information, les industriels essaye donc de controler l'information comme ils le font avec les biens...

16:09 <+baud123> fosco: éventuellement glisser qu'autant en profiter pour ramener la durée du droit d'auteur (et des brevets) à 2 ans ou 5 ans selon les cas :) (et ne pas repropriétariser le domaine public qui comme la GPL devrait assurer qu'il reste libre :p)

16:10 < fosco> ;)

16:10 < fosco> si possible ouais

16:13 <+baud123> le truc choquant quand même c'est de se retrouver présumé coupable et pour la peine se faire fliquer ses communications a priori, on se croirait revenu au temps des écoutes sous mitterrand :p

16:24 < fosco> ouais

16:27 <+baud123> fosco: tu comptes lui demander de travailler par mail aussi ? :D ça pourrait être intéressant d'avoir des questions de sa part pour évaluer les écarts de compréhension entre ce qui nous paraît évident et des points à expliciter

16:28 < fosco> le probleme principal la

16:28 < fosco> c'est que la commission NTIC du parti ne bosse _que_ par mail

16:28 < fosco> et les senateurs absolument _pas_

16:28 < fosco> donc y a juste un gros netsplit

aller plus loin

  • Pour l'amendement 138 il doit bien entendu s'agir d'une blague : qui décide de la suspension ? sur quelle raisons avérées ? pourquoi priver l'utilisateur des droits qu'il a payé de base tant qu'une décision définitive n'est pas avérée ? le présumé coupable - et coupé d'internet - a-t-il vraiment lieu d'être ?

L. 331-20 - transfert d'informations personnelles à une autorité non judiciaire

L. 331-24 - envoi de mails puis courrier (riposte graduée)

L. 331-25 - coupure internet (riposte graduée)

L. 331-26 - transactions pour réduire la "peine"

L. 331-28, 331-29 - sanctions financières

L. 331-30 - liste des mesure "efficaces" pour sécuriser un accès. risque d'obligation d'utilisation, logiciels libres, etc.

L. 336-3 - problèmes pour les réseaux citoyens genre FON

et tout le Chapitre III bis, qui est un amendement UMP, dans les propositions de la commission, qui est de la propagande ambulante

  • http://www.pcinpact.com/dossiers/hadopi-riposte-graduee/129-1.htm
    • c'est un dossier assez clair, mettant en lumière le financement estimé, la constitution de l'autorité et ce qui pourrait être exigé des connectés à Internet
    • ne manquent que les précisions sur les reversions des montants des amendes, la teneur des interactions avec l'hadopi et notamment les informations fournies par les majors (ainsi que la teneur des "logs" recueillis)

http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package_Vote_Sept24_Mobilization#Bono_amendment

en gros, restriction de liberté d'expression

Liens pour approfondir, exemples de conséquences

Il y a malheureusement trop d'exemples de dérives possibles pour tous les citer, entre ceux injustement accusés, le détournement des outils de surveillance, l'abus à grande échelle de gens crédules

neutralité du réseau

En complément du discours classique sur le minitel 2.0

loppsi


Historique

dates à avérer, trouver les partisans et opposants (BDDV, Albanulle, Tardy...)

  • 1978 : Loi Informatique et Liberté
  • 2001 : patriot act, une vraie busherie...
  • 2003 : LCEN
  • 2007 : DADVSI avec BDdV, qui a permis de comprendre l'intérêt du flux vidéo très suivi par les internautes de tout bord et évoqué en séance de l'assemblée
  • 2008 : HADOPI
  • 2010 : HADOPI2 / LOPPSI avec Albanulle accueillant Éric Besson comme un représentant de l'initiative sur un fauteuil au milieu de l'assemblée là où nous les libristes étions dans le pigeonnier face au luminaire du plafond
  • 2016 : LPM loi de programmation militaire, passée avec peu de discussion, entérinant un état d'urgence permanent (c'est si dur d'avoir un juge pour faire intervenir 10 personnes du GIGN ?)
  • 2017 : neutralité du net mise à mal

novlangue

téléchargement illégal : ceci est totalement faux du point de vue de la loi, c'est la mise à disposition de contenu contrefait qui est illégale ; le souci avec bittorrent et edonkey c'est qu'en téléchargeant cela apporte au réseau pour mettre en ligne et à disposition (ce qui est répréhensible à moins d'être un leecher avéré). Par exemple, tout le pr0n que j'ai téléchargé est légal : s'il y a du child-pr0n dans le lot, je l'efface, vu que j'ai été dupé sur la marchandise (site s'affichant légal). C'est pareil avec les images de MS Windows qui sont valables pour test de 30 j : je n'en ai pas besoin, mais si je devais les utiliser (avec tous les manques de pilotes que les constructeurs ne sont généralement pas foutus de maintenir dans la durée, pour XP, 7, 8, 8.1, 10 et ses mises à jour impromptues réactivant tous les keyloggers et remontées d'utilisation, ah non stait une erreur, arg on l'a oublié, ah bah on l'a refait, ouais bon bin, par défaut on remet tous les paramètres permettant d'avoir le max d'info hein, c'est comme ça qu'on fonctionne : Microsoft est devenu un bon contributeur au libre côté serveur et sur Azure dans les grandes lignes (grâce à des jeunes qui comprennent le libre et font passer Mono avant C # par exemple), sur la bureautique il reste quelques têtes à trancher comme en 1789 :p