RiposteGraduee/Fr
La riposte graduée aka loi hadopi nous touche d'autant plus que TuxFamily.org en tant qu'hébergeur libre pour les gens libres
- est très sensibilisé au fonctionnement d'Internet (principalement basé sur des logiciels libres, avec notamment ses fameuses RFC, base de l'interopérabilité et de son succès pour la communication de milliards d'individus)
- au coeur de la diffusion de contenus libres via nos nombreux hébergés, qu'ils soient développeurs, artistes, musiciens, cinéastes ou tout simplement des LUGs (et groupes d'utilisateurs de logiciels libres) ou adeptes du logiciel libre et souhaitant le promouvoir, tout comme nous
- respectueux du droit d'auteur par le choix de licences libres permettant l'utilisation, la possibilité d'étudier, la modification, la distribution et re-distribution des modifications sous les mêmes conditions pour tout le monde, permettant le partage et la volonté de communiquer une connaissance librement partagée
Aujourd'hui, Internet est devenu le media de communication, d'expression, de présence mondiale ou tout simplement de commerce, démocratisé pour le plus grand nombre (illimité en France), en bref un espace de liberté que chaque citoyen s'est approprié et a pu modeler à son image et sa volonté d'utilisation (mail, IRC, Jabber, diffusion de vidéo ou de musique et de photos, site web personnel ou professionnel...) : un nouvel espace de liberté virtuel, indépendant des frontières et permettant de communiquer directement avec son "voisin" du Canada par exemple et s'ouvrir à d'autres cultures avec l'immédiateté du contact. Chaque citoyen s'est adapté et a su en trouver l'utilisation qu'il lui convient, d'autres pas.
réactions à chaud
15:40 <+baud123> de mémoire, je ne vois pas pourquoi dans une famille la connerie d'un pénaliserait toute la famille (coupure)
15:41 <+baud123> en plus faudrait-il encore que je sois d'accord pour dire, tiens un fichier téléchargé implique coupure internet, il y a un permis internet maintenant comme sur les voitures ?
15:42 <+nicolasr> et puis c'est pas ce texte qui permet aux majors de faire la chasse aux internautes ?
15:42 <+baud123> et le point qui me choque le plus c'est qu'on espionne _systématiquement_ mes communications privées, en plus à déléguant à des gens qui n'y entravent que dalle
15:43 < fosco> y a aussi toute l'histoire de securisation de l'acces non?
15:43 < fosco> donc logiciel proprio a installer pour etre "tranquille"
15:43 <+baud123> et dont je n'ai pas confiance ni dans l'autorité, ni la compétence, ni la capacité à respecter la vie privée
15:43 < fosco> et le fait qu'on delegue un pouvoir de la justice a une instance a part?
15:43 <+baud123> fosco: euh bin ça ils le détournent en disant "nan nan, ce sera chez l'isp"
15:43 < fosco> (tout en n'empechant pas les poursuites, btw)
15:44 <+baud123> bin c'est la justice déléguée au privé non ?
15:44 < fosco> oui
15:44 <+baud123> donc ça c'est niet
15:45 < fosco> ben le principe de HADOPI c'est exactement ca
15:45 <+baud123> même pour les radars automatiques, même si c'est géré par du privé, cela a l'air encadré par des fonctionnaires de police
15:46 <+baud123> (mais bon ya plus de 80% qui est du traitement automatique par reconnaissance informatique des plaques iirc)
15:46 < fosco> en fait le truc c'est que t'as des boites qui monitorent le p2p
15:46 < fosco> recuperent les IP, et demandent a hadopi de traiter
15:47 <+baud123> beuss: violation de droit d'auteur, c'est du civil iirc
15:47 < fosco> hadopi envoit un mail de menace, une lettre en RAR, et peut ensuite demander a l'ISP de couper l'acces
15:47 < fosco> tout ca totalement hors de toute procedure juridique
15:47 < fosco> c'est contraire a tout etat de droit, contraire a des decisions europeennes recentes
15:48 < beuss> baud123: pour les dommages et intérêts, mais le code de PI ça doit prévoir des sanctions pénales...
15:48 < fosco> de maniere uniquement technique au niveau argumentaire la :)
15:48 < fosco> et ca n'empeche en rien les poursuites penales
15:55 < fosco> y a des individus qui peuvent etre sensibilises
15:55 < fosco> mais ce qui est important c'est la position du groupe
15:55 < fosco> la ca serait pour avoir une audition par Jack Ralite ou sa collaboratrice
15:55 < fosco> au nom d'une association, qui represente des utilisateurs
15:56 < fosco> pour pouvoir dire en quoi c'est problematique pour nous, avec des arguments les plus generalistes possibles
15:58 <+baud123> mouais, le tout c'est de retrouver des exemples, j'ai en tête un truc en australie avec un logiciel libre qui avait un nom de film... faudrait que je retrouve sur /.
15:58 <+nicolasr> perso je suis sensible à la délégation du pouvoir judiciaire au privé et au fait de couper internet à un ménage quand on sait l'importance que ça a aujourd'hui
16:03 < gwenael> mais... le thème est "Le controle de l'information dans une société d'information"
16:05 < gwenael> sachant que la societe industriel est dépassé dans les société occidentales, elles sont devenu des sociétés de l'information, les industriels essaye donc de controler l'information comme ils le font avec les biens...
16:09 <+baud123> fosco: éventuellement glisser qu'autant en profiter pour ramener la durée du droit d'auteur (et des brevets) à 2 ans ou 5 ans selon les cas :) (et ne pas repropriétariser le domaine public qui comme la GPL devrait assurer qu'il reste libre :p)
16:10 < fosco> ;)
16:10 < fosco> si possible ouais
16:13 <+baud123> le truc choquant quand même c'est de se retrouver présumé coupable et pour la peine se faire fliquer ses communications a priori, on se croirait revenu au temps des écoutes sous mitterrand :p
16:24 < fosco> ouais
16:27 <+baud123> fosco: tu comptes lui demander de travailler par mail aussi ? :D ça pourrait être intéressant d'avoir des questions de sa part pour évaluer les écarts de compréhension entre ce qui nous paraît évident et des points à expliciter
16:28 < fosco> le probleme principal la
16:28 < fosco> c'est que la commission NTIC du parti ne bosse _que_ par mail
16:28 < fosco> et les senateurs absolument _pas_
16:28 < fosco> donc y a juste un gros netsplit
aller plus loin
relire http://www.laquadrature.net/
L. 331-20 - transfert d'informations personnelles a une autorite non judiciaire
L. 331-24 - envoi de mails puis courrier (riposte graduee)
L. 331-25 - coupure internet (riposte graduee)
L. 331-26 - transactions pour reduire la "peine"
L. 331-28, 331-29 - sanctions financieres
L. 331-30 - liste des mesure "efficaces" pour securiser un acces. risque d'obligation d'utilisation, logiciels libres, etc...
L. 336-3 - problemes pour les reseux citoyens genre FON
et tout le Chapitre III bis, qui est un amendement UMP, dans les propositions de la commission, qui est de la propagande ambulante
http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package_Vote_Sept24_Mobilization#Bono_amendment
en gros, restriction de liberte d'expression